La taxe d'apprentissage, c'est quoi ?
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les employeurs pour financer l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Elle se calcule sur la masse salariale et fait partie, depuis 2022, de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA), collectée via la DSN.
Son intérêt pour l'employeur : une partie de cette taxe — le solde — n'est pas fléchée par l'État. C'est vous qui décidez à quel établissement l'attribuer.
Taux de la taxe d'apprentissage 2026
En France métropolitaine, le taux global est de 0,68 % de la masse salariale brute, réparti en deux fractions :
| Fraction | Taux | Circuit |
|---|---|---|
| Part principale | 0,59 % | URSSAF (DSN mensuelle) → apprentissage |
| Solde | 0,09 % | SOLTéA → établissement de votre choix |
| Total | 0,68 % | — |
En Alsace-Moselle, un régime particulier s'applique : un taux unique de 0,44 %, sans fraction « solde » à affecter.
Comment calculer la taxe d'apprentissage
La base de calcul est la masse salariale brute, c'est-à-dire l'ensemble des rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale (salaires, primes, avantages), et non le net. Appliquer le taux au net conduirait à une sous-déclaration.
Le solde de la taxe d'apprentissage et SOLTéA
Le solde de 0,09 % est la seule part que vous maîtrisez. Depuis 2023, vous ne pouvez plus verser directement à un établissement : vous devez passer par la plateforme officielle SOLTéA (accessible via net-entreprises.fr), gérée par la Caisse des dépôts. Vous y choisissez les établissements et formations à soutenir et le pourcentage attribué à chacun.
Attention à l'échéance. Le solde dû au titre des salaires 2025 est déclaré sur la DSN d'avril 2026 et payé en mai 2026 ; l'affectation sur SOLTéA se fait ensuite lors de fenêtres ouvertes de fin mai à octobre. Un solde non affecté dans les délais est reversé d'office au Trésor public : vous perdez alors le pouvoir de l'orienter.
À qui verser le solde ?
Les établissements éligibles sont ceux habilités par l'État et référencés sur SOLTéA : lycées professionnels, CFA, universités, écoles d'ingénieurs ou de commerce habilitées, et plus largement les établissements dispensant des formations technologiques et professionnelles initiales. La liste est consultable directement sur la plateforme.
Exonérations
Certains employeurs sont exonérés, notamment ceux qui emploient des apprentis et dont la masse salariale ne dépasse pas six fois le SMIC, ainsi que les structures dont l'objet exclusif est l'enseignement. Les rémunérations versées aux apprentis peuvent par ailleurs être exclues de l'assiette dans les entreprises de moins de 11 salariés. Les conditions précises figurent à l'article L.6241-1 du Code du travail.
Les associations et la taxe d'apprentissage
Nouveauté importante : la loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération dont bénéficiaient les associations à but non lucratif. Depuis 2026, les associations, fondations, fonds de dotation et syndicats employeurs sont assujettis à la taxe d'apprentissage selon le droit commun (les mutuelles l'étaient déjà depuis 2025). Ils conservent toutefois l'exonération portant sur les rémunérations de leurs apprentis.
Questions fréquentes
Quel est le taux de la taxe d'apprentissage en 2026 ?
0,68 % de la masse salariale brute en métropole (0,59 % de part principale + 0,09 % de solde), et 0,44 % en Alsace-Moselle sans solde.
Comment calculer la taxe d'apprentissage ?
On applique 0,68 % à la masse salariale brute annuelle (rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale). Exemple : 500 000 € × 0,68 % = 3 400 €, dont 450 € de solde.
Qu'est-ce que le solde de la taxe d'apprentissage ?
C'est la fraction de 0,09 % que l'employeur peut affecter lui-même à l'établissement de son choix, via la plateforme SOLTéA. Non affecté dans les délais, il part au Trésor public.
À qui verser le solde de la taxe d'apprentissage ?
À un établissement habilité et référencé sur SOLTéA : lycée professionnel, CFA, université, école d'ingénieurs ou de commerce habilitée. Le choix se fait uniquement sur la plateforme.
Une association paie-t-elle la taxe d'apprentissage ?
Depuis 2026, oui : la loi de finances a supprimé l'exonération des associations à but non lucratif employeuses, désormais assujetties selon le droit commun.